Toute commande de travaux passée auprès de Les Fauteuils de la Tour, implique de la part du client reconnaître en avoir une parfaite connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente ci-dessous. Les présentes Conditions Générales de Vente seront systématiquement annexées à tout devis.

Prix
Nos offres de prix sont valables pendant un mois à compter de la date d’édition du devis.
L’entreprise Les fauteuils de la tour est une entreprise soumise au régime de la franchise en base de TVA ; cette dernière est non applicable, conformément à l’article 293B du code général des Impôts. Les prix sont établis nets, HT. Ils sont sujets à révision en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs de prix (crin, mousse, tissu …)

Les travaux de garnissage ou d’ébénisterie qui seraient invisibles avant dégarnissage feront l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’acceptation du client, nécessaire à la poursuite de l’exécution des travaux, facturés en sus du devis initial.
Lorsque l’exécution de la prestation nécessite l’intervention d’un ébéniste ou menuisier etc… le client en sera informé par Les Fauteuils de la Tour, celle-ci fera l’objet d’un contrat entre le client et le tiers et en aucun cas la responsabilité de Les Fauteuils de la Tour ne saurait être engagée. En cas de refus du client, l’ensemble de la prestation auprès de Les Fauteuils de la Tour et du tiers, serait annulée pour impossibilité de réalisation. Le mobilier confié sera restitué en l’état au jour de l’annulation de la commande

Le tissu ou les matériaux nécessaires à la réalisation du projet seront commandés à Les Fauteuils de la Tour. Dans le cas où le client apporte son propre tissu ou ses propres matériaux, une majoration de 20 % du montant total du devis sera appliquée pour couvrir un risque éventuel de non-conformité dudit tissu ou desdits matériaux par rapport aux normes de qualité exigées par le métier de tapissier-garnisseur.
Des frais de livraison seront facturés en sus de la prestation.

Commande
Toute commande fera l’objet d’un devis écrit. Ce dernier doit être signé par le client et tient lieu d’approbation de ladite commande. Il sera accepté à la réception d’un exemplaire signé et accompagné d’un chèque d’acompte de 50% encaissable sans délai.
En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, l’acompte versé sera retenu pour couvrir les frais engagés par l’entreprise.

Paiement
Un acompte de 50% est demandé pour toute acceptation de la commande. Le solde de 50% est exigible à la livraison.
Est accepté, le règlement des sommes dues par virement bancaire ou par CB.
Le défaut ou retard de paiement à l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de plein droit pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.
En aucun cas, une réclamation ne justifie un retard de paiement.
Les marchandises fournies resteront la propriété de Les Fauteuils de la Tour jusqu’au dernier jour de leur paiement, ceci conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12 mai 1980.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Périgueux sera seul compétent, quel que soit le lieu de paiement ou de livraison de la marchandise.

Delai
Nos délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.

Garantie
Nos travaux sont exécutés dans les règles de l’art et dans le respect du client. A défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en qualité et en quantité.
Ne donnent pas lieu à garantie (liste non exhaustive) :
• L’altération prématurée due à un usage anormal (siège d’intérieur utilisé en extérieur…)
• Un nettoyage inapproprié ou impropre
• L’action des agents extérieurs (animaux…)
• Altération des couleurs
• Rendu inesthétique dû au tissu fourni par le client

Communication et support marketing
Sauf opposition expresse du Client par simple écrit, celui-ci accepte que des photos ou vidéos de la prestation réalisée ou du produit vendu puissent figurer sur les supports de communication du Prestataire qui pourra en faire usage afin de promouvoir le savoir-faire et l’image de l’entreprise.

Contact
Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, contacter directement
Les Fauteuils de la Tour, 2 Ruelle du Valat, 24290 Saint Léon sur Vézère, Dordogne. info@lesfauteuilsdelatour.fr